Patient en litige ou changeant de praticien : conduite à tenir

Le 19 février, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a publié sur son site internet une note pour rappeler les droits et les obligations du chirurgien-dentiste comme du patient lorsque ce dernier change de praticien en cours de traitement ou dans le cadre d’un litige. « Un chirurgien-dentiste reste libre de refuser de prendre la suite d’un traitement, mais ce refus ne peut se fonder que sur des critères objectifs et recevables, tant du point de vue technique que déontologique (articles L. 1110-3 et R. 4127-211 du Code de la santé publique) », rappelle l’institution. Pour les litiges, le patient doit savoir qu’un nouveau praticien ne pourra prendre à sa charge la responsabilité des précédents traitements et que cette nouvelle intervention sera facturée. « Le nouveau praticien doit pratiquer un examen très complet et procéder à tous les examens complémentaires nécessaires afin d’établir l’état initial qui permettra de séparer sans ambiguïté les actes relevant de sa responsabilité de ceux relevant du précédent intervenant », rappelle l’Ordre qui propose pour ce faire de télécharger un certificat médical initial.
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